Version 2026-11-08. Applicable à un nouveau client dès qu'il les accepte.
1. Qui sommes-nous
Afspraakplanning.be est un service en ligne de Celegens BV (SRL), Pompstraat 4, 2845 Niel, Belgique (numéro d'entreprise 0783.383.579, TVA BE 0783.383.579, RPM Anvers, division Anvers), ci-après « nous ».
Vous pouvez nous joindre à [email protected] ou au +32 477 811 802. Cette adresse e-mail est aussi notre point de contact unique pour les utilisateurs et pour les autorités au sens du règlement européen sur les services numériques (DSA). Vous pouvez nous écrire en néerlandais, en français ou en anglais.
2. Champ d'application
Les présentes conditions s'appliquent à toute utilisation de Afspraakplanning.be : la formule gratuite et les abonnements payants. Dans ces conditions :
- Service : l'outil en ligne de planification de rendez-vous, d'inscriptions et de créneaux, avec les sites web associés.
- Client ou vous : toute personne qui crée un compte.
- Consommateur : un client, personne physique, qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
- Organisation : tout autre client, comme une entreprise, un indépendant, une association, une école ou une autorité publique.
- Abonnement : une formule payante, comme Premium.
- Utilisateur final : toute personne qui réserve un rendez-vous ou s'inscrit via l'agenda d'un client.
- Données du client : tout ce que vous et vos utilisateurs finaux saisissez dans le service, comme les agendas, créneaux, réservations, textes et votre logo.
Font partie des présentes conditions l'accord de traitement des données (annexe 1) et le formulaire de rétractation (annexe 2). La manière dont nous traitons vos propres données personnelles est décrite dans notre politique de confidentialité. Les conditions générales ou d'achat du client ne s'appliquent pas, sauf si nous les avons acceptées par écrit.
3. Compte et conclusion du contrat
Pour la formule gratuite, le contrat est conclu lorsque vous créez un compte et acceptez les présentes conditions.
Vous commandez un abonnement en ligne, en ces étapes :
- vous choisissez une formule dans votre compte, sous Abonnements ;
- vous voyez un récapitulatif de la formule, du prix hors TVA et TVA comprise, de la durée et de la manière dont l'abonnement est renouvelé et résilié ;
- vous indiquez si vous commandez en tant que consommateur ou en tant qu'organisation et, en tant qu'organisation, vous indiquez votre numéro de TVA ;
- vous acceptez les présentes conditions et confirmez avec le bouton « Commande avec obligation de paiement » ;
- vous payez la première période chez Mollie.
Jusqu'à ce que vous cliquiez sur le bouton, vous pouvez tout vérifier et corriger, ou quitter la page sans commander. Le contrat d'abonnement est conclu dès que le premier paiement a réussi. Nous conservons votre commande et la version des conditions que vous avez acceptée, et vous envoyons une confirmation par e-mail, avec les présentes conditions en annexe. Vous pouvez conclure le contrat en néerlandais ou en français.
Vous fournissez des données exactes et complètes et les tenez à jour. Vous gardez votre mot de passe secret et êtes responsable de ce qui se passe via votre compte. Pour conclure un contrat, vous devez être majeur ou capable.
4. Formules, prix et modifications du service
La formule gratuite ne coûte rien et peut afficher des publicités. L'abonnement Premium ajoute des fonctions, comme un agenda sans publicité, votre propre logo, plusieurs agendas et l'export CSV. Le contenu exact de chaque formule figure sur la page des tarifs et sur la page de commande au moment de votre commande.
Dans la présente version des conditions, Premium coûte :
- mensuel : 5,00 € hors TVA par mois (6,05 € TVA de 21 % comprise) ;
- annuel : 54,00 € hors TVA par an (65,34 € TVA comprise), payé en une fois à l'avance.
Le prix applicable est celui affiché sur la page de commande au moment de votre commande. Tous les prix sont en euros.
Vous utilisez le service dans votre navigateur web. Vous avez besoin d'une connexion internet et d'une version récente d'un navigateur courant, comme Chrome, Edge, Firefox ou Safari. Vous n'avez rien à installer.
Nous pouvons modifier le service, mais uniquement pour un motif valable : pour l'améliorer ou ajouter une fonction, pour des raisons de sécurité, en raison d'une modification légale, ou en raison d'une modification d'un service sur lequel nous nous appuyons. Une modification ne vous coûte rien de plus. Si une modification affecte plus que de manière mineure votre accès au service ou son utilisation, nous l'annonçons au moins 30 jours à l'avance par e-mail. Vous pouvez alors mettre fin à l'abonnement sans frais, dans les 30 jours de l'annonce ou, si c'est plus tard, de la modification. Nous vous remboursons alors la partie de la période payée qui n'était pas encore écoulée.
5. Paiement
Un abonnement se paie à l'avance, par mois ou par an. Les paiements passent par Mollie B.V., prestataire de services de paiement agréé. Lors du premier paiement, vous donnez à Mollie l'autorisation (un mandat) de percevoir automatiquement les périodes suivantes, au début de chaque période. Nous ne conservons nous-mêmes aucune donnée de carte ou de compte.
Si le prélèvement automatique d'une nouvelle période échoue, l'abonnement prend fin et votre compte repasse à la formule gratuite. Vous pouvez ensuite commander un nouvel abonnement à tout moment. Vos agendas et rendez-vous sont conservés.
6. Factures
Les organisations reçoivent pour chaque paiement une facture au nom de leur organisation, avec leur numéro de TVA. Nous envoyons les factures par voie électronique, via le réseau Peppol lorsque votre organisation y est connectée, et sinon par e-mail. Vous les trouvez aussi dans votre compte. Veillez à ce que votre numéro de TVA et les données de votre organisation soient corrects dans votre compte : une facture ne peut être plus exacte que les données que vous nous fournissez.
Une facture que nous émettons pour une période que vous avez déjà payée n'est pas une nouvelle demande de paiement. Une telle facture indique qu'elle est payée.
Les consommateurs voient leurs paiements dans leur compte, sous Factures, et peuvent toujours demander une facture.
7. Durée, renouvellement et résiliation
Un abonnement court par mois ou par an, selon votre choix. À la fin de chaque période, il est renouvelé automatiquement pour la même durée, au prix alors en vigueur (voir l'article 9), jusqu'à ce que vous le résiliiez.
Pour un abonnement annuel, nous vous envoyons environ 40 jours avant chaque renouvellement un rappel par e-mail, avec la date et le prix du renouvellement et la manière de résilier sans frais.
Vous pouvez résilier à tout moment, sans frais : dans votre compte sous Abonnements, avec le bouton de résiliation, ou par e-mail. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours que vous avez déjà payée. Jusque-là, vous gardez toutes les fonctions de votre abonnement. Nous ne remboursons pas la période en cours, sauf dans les cas des articles 4, 8, 14 et 17, ou lorsque la loi l'exige.
À la fin de l'abonnement, votre compte repasse à la formule gratuite. Vos agendas et rendez-vous sont conservés, mais les fonctions Premium (comme les agendas supplémentaires et votre logo) sont désactivées.
Vous pouvez passer de l'abonnement mensuel à l'abonnement annuel dans votre compte. Le changement prend effet à la fin du mois déjà payé.
8. Droit de rétractation des consommateurs
Si vous êtes consommateur, vous pouvez vous rétracter d'un abonnement dans les 14 jours de la conclusion du contrat, sans donner de motif. Le délai court jusqu'à la fin du quatorzième jour.
Le plus simple est de vous rétracter dans votre compte, sous Abonnements, avec le bouton « Rétractez-vous de votre abonnement ici », visible pendant toute la durée du délai de rétractation. Vous pouvez aussi nous envoyer une déclaration dénuée d'ambiguïté par e-mail à [email protected] ou par courrier à Pompstraat 4, 2845 Niel, Belgique. Vous pouvez utiliser le formulaire de l'annexe 2, mais ce n'est pas obligatoire. Le délai est respecté si vous envoyez votre rétractation avant son expiration. Nous accusons immédiatement réception de votre rétractation par e-mail.
Lors de la commande, vous demandez expressément que l'abonnement commence immédiatement, pendant le délai de rétractation. Si vous vous rétractez ensuite, vous ne payez que les jours jusqu'à votre rétractation, au prorata de la période payée. Nous remboursons le solde dans les 14 jours suivant la réception de votre rétractation, par le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé, sans frais pour vous. En cas de rétractation, l'abonnement prend fin immédiatement.
Les organisations ne disposent pas d'un droit de rétractation.
9. Modifications de prix
Nous pouvons adapter nos prix pour les périodes futures, par exemple en raison de coûts accrus ou d'un service élargi. Nous annonçons toute modification de prix au moins 30 jours à l'avance par e-mail. Le nouveau prix ne s'applique qu'à partir du premier renouvellement après ces 30 jours, jamais à une période déjà payée. Si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez résilier sans frais avant que le nouveau prix ne s'applique.
10. Utilisation du service
Vous utilisez le service de manière licite et raisonnable. Il est interdit d'utiliser le service pour :
- publier ou diffuser des contenus illicites, comme des contenus incitant à la haine ou à la violence, frauduleux ou trompeurs, ou portant atteinte aux droits d'autrui ;
- envoyer du spam ou tromper les utilisateurs finaux sur l'identité de la personne avec qui ils prennent rendez-vous ;
- demander ou utiliser des données d'utilisateurs finaux sans base légale, ou demander des données sensibles sans que ce soit nécessaire et autorisé ;
- surcharger le service, pénétrer dans des systèmes protégés ou contourner la sécurité ;
- revendre le service sans notre accord.
Vous êtes responsable des contenus que vous placez dans le service, comme les agendas, textes, logos et champs de formulaire, ainsi que des données que vous demandez aux utilisateurs finaux via votre agenda. Vous déclarez en avoir le droit. Nous ne contrôlons pas les contenus au préalable.
11. Signaler un contenu illicite
Si vous voyez sur une page de Afspraakplanning.be un contenu que vous estimez illicite ou contraire à l'article 10, signalez-le-nous à [email protected], en indiquant :
- l'adresse précise (URL) de la page ;
- pourquoi le contenu est selon vous illicite ou contraire aux présentes conditions ;
- votre nom et votre adresse e-mail, sauf pour un signalement d'abus sexuel sur enfant ;
- une déclaration confirmant que vous faites le signalement de bonne foi et que les informations sont exactes et complètes.
Nous accusons réception, examinons le signalement avec soin et objectivité, et vous informons de notre décision et des voies de recours éventuelles. Les signalements et les décisions sont traités par une personne ; nous n'utilisons pas de prise de décision automatisée.
Si nous retirons ou restreignons un contenu ou un compte, nous informons le client concerné de la mesure prise, des faits et de la règle sur lesquels nous nous fondons, et de la manière dont il peut réagir. Il peut répondre à cet e-mail, et nous réexaminons alors la décision. Il peut aussi saisir le juge.
12. Disponibilité et assistance
Nous faisons de notre mieux pour que le service reste disponible et fonctionne bien. Il s'agit d'une obligation de moyens : la maintenance, des pannes chez des tiers ou un cas de force majeure peuvent interrompre temporairement le service. Nous effectuons la maintenance planifiée autant que possible à des moments calmes.
Nous faisons régulièrement des sauvegardes. Nous vous conseillons de conserver vous-même vos données importantes, par exemple avec l'export CSV. Nous offrons une assistance par e-mail, les jours ouvrables.
13. Emporter vos données et changer de service
Les données du client restent les vôtres. Vous pouvez toujours les emporter, y compris pour passer à un autre service. Il s'agit de : vos données de compte et d'organisation, vos agendas et leurs réglages, les créneaux, les réservations et inscriptions avec les réponses aux champs de formulaire, les textes de vos pages et votre logo.
Avec Premium, vous exportez vous-même les réservations en CSV. En outre, nous vous fournissons sur demande par e-mail toutes ces données gratuitement, dans les 30 jours, en CSV ou dans un autre format courant lisible par machine, et votre logo sous forme de fichier image. Changer de service ne coûte rien et est possible à tout moment ; un abonnement en cours prend fin comme prévu à l'article 7.
À la fin d'un abonnement, votre compte repasse à la formule gratuite, de sorte que vos données restent disponibles aussi longtemps que votre compte existe, et en tout cas au moins 30 jours. Si vous supprimez vous-même votre compte, nous effaçons immédiatement les données du client, sur votre instruction, comme le prévoit l'accord de traitement des données. Vos données sont hébergées sur des serveurs situés dans l'Union européenne.
14. Suspension et résiliation de notre part
En cas de manquement grave aux présentes conditions, comme une utilisation illicite, un abus ou un paiement annulé sans motif valable, nous pouvons suspendre votre compte ou mettre fin au contrat. La mesure est proportionnée au manquement. Lorsque c'est possible, nous vous prévenons d'abord et vous donnons l'occasion de remédier au manquement. Si la sécurité du service ou la loi l'exige, nous pouvons agir immédiatement. Nous vous informons toujours de la mesure prise et de ses motifs (voir l'article 11).
Nous pouvons aussi arrêter le service ou une formule sans faute de votre part. Nous l'annonçons au moins 30 jours à l'avance. Nous vous remboursons au prorata toute période déjà payée que nous ne fournissons plus.
15. Données personnelles
Pour vos propres données de client (comme votre nom, votre adresse e-mail et vos données de paiement), nous sommes responsable du traitement. Voyez notre politique de confidentialité.
Pour les données personnelles des utilisateurs finaux reçues via votre agenda, vous êtes responsable du traitement et nous sommes votre sous-traitant. L'accord de traitement des données de l'annexe 1 fait partie des présentes conditions et règle la manière dont nous traitons ces données. Vous informez vous-même vos utilisateurs finaux de l'usage que vous faites de leurs données.
16. Propriété intellectuelle
Le logiciel, la conception et la marque Afspraakplanning.be nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants. Vous recevez un droit non exclusif et non cessible d'utiliser le service pendant la durée du contrat. Vos propres contenus restent les vôtres. Vous nous donnez uniquement le droit de les conserver et de les afficher dans la mesure nécessaire pour fournir le service.
17. Garantie légale des consommateurs
Si vous êtes consommateur, vous avez droit à un service conforme au contrat pendant toute sa durée, avec les mises à jour nécessaires pour le maintenir conforme et sûr. C'est votre garantie légale de conformité pour les services numériques. Si le service n'est pas conforme, signalez-le-nous : nous le mettons en conformité gratuitement et dans un délai raisonnable. Si cela échoue, ou si le défaut est grave, vous avez droit à une réduction de prix ou pouvez mettre fin au contrat. Nous remboursons alors ce que vous avez payé pour la période pendant laquelle le service n'était pas conforme et pour la période qui n'était pas encore écoulée.
18. Responsabilité
À l'égard des organisations, nous ne sommes responsables que des dommages directs résultant de notre faute. Cette responsabilité est limitée, par an, au montant que l'organisation nous a payé au cours des douze mois précédant le sinistre, avec un minimum de 100 €. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, comme un manque à gagner, des rendez-vous ou un chiffre d'affaires manqués, ou des dommages dus à des données que le client a lui-même mal encodées.
À l'égard des consommateurs, notre responsabilité est celle prévue par la loi.
Nous ne sommes pas responsables en cas de force majeure, comme une panne chez un fournisseur de réseau, d'hébergement ou d'e-mail que nous ne pouvions raisonnablement pas éviter. Les limitations du présent article ne s'appliquent pas en cas de dol, de fraude ou de faute grave, ni en cas de décès ou de lésion corporelle, et ne portent pas atteinte aux droits impératifs des consommateurs.
19. Modification des présentes conditions
Nous ne modifions les présentes conditions que pour l'un des motifs suivants : une modification de la loi, de la jurisprudence ou une décision d'une autorité de contrôle ; une fonction nouvelle ou modifiée ou une nouvelle formule ; un motif de sécurité ; une modification chez un prestataire sur lequel le service s'appuie, comme pour le paiement, la facturation, l'hébergement ou l'e-mail ; ou pour clarifier le texte sans réduire vos droits.
Nous annonçons toute modification au moins 30 jours à l'avance par e-mail, avec le nouveau texte. S'il s'agit d'une modification essentielle et que vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez résilier sans frais avant son entrée en vigueur. Pour une période déjà payée, le prix et le contenu de votre abonnement ne changent pas. La version en vigueur figure toujours sur cette page. Nous vous fournissons une version antérieure sur demande.
20. Réclamations et litiges
Pour toute réclamation, écrivez-nous à [email protected]. Nous répondons au plus vite et au plus tard dans les 14 jours.
Les consommateurs peuvent aussi soumettre un litige au Service de Médiation pour le Consommateur (www.mediationconsommateur.be).
Le présent contrat est régi par le droit belge. En cas de litige avec une organisation, seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire d'Anvers sont compétents. Les consommateurs conservent la protection que leur accorde le droit impératif de leur pays de résidence et peuvent aussi saisir le juge de leur domicile.
21. Dispositions finales
Si une disposition des présentes conditions est invalide, les autres dispositions restent d'application. La disposition invalide est remplacée par une disposition valide aussi proche que possible de ce qui était visé. Les messages envoyés par e-mail valent comme messages écrits. Nous ne pouvons céder le présent contrat qu'à une autre entreprise qui poursuit le service aux mêmes conditions ; nous vous en informons au préalable, et vous pouvez alors résilier sans frais.
Annexe 1 : accord de traitement des données
L'accord de traitement des données figure sur une page séparée : https://afspraakplanning.be/fr/accord-traitement-donnees.
Annexe 2 : formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
- À l'attention de Celegens BV, Pompstraat 4, 2845 Niel, Belgique, [email protected] :
- Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la prestation du service ci-dessous :
- Commandé le :
- Nom du (des) consommateur(s) :
- Adresse du (des) consommateur(s) :
- Adresse e-mail du compte :
- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
- Date :
(*) Rayez la mention inutile.